En vigueur au 01/01/2024
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir l’utilisation de la Marketplace Bestial & Local par les Vendeurs. En utilisant et en vendant sur la Marketplace Bestial & Local, les Vendeurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales, acceptent d’être liés par celles-ci et s’engagent à les respecter.
Ces conditions générales s’appliquent pour tous les Produits présents sur le Site.
Ces conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la commande du Client.
Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales :
Vendeurs : « tout professionnel utilisant la Marketplace pour vendre des Produits aux Clients »
Clients : « toute personne achetant des Produits des Vendeurs sur la Marketplace Bestial & Local »
Parties : « ensemble désignant les Vendeurs et les Clients »
Produits : « tout article physique vendu par un Vendeur sur la Marketplace Bestial & Local »
Transporteurs : « tout professionnel assurant l’acheminement des Produits d’un Vendeur vers un Client »
Bestial & Local : Marketplace au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation ayant pour objet « la mise en relation de fournisseurs de Produits physiques pour les animaux de compagnie avec des particuliers »
Site : Marketplace Bestial & Local dont l’url est www.bestialetlocal.com
Tout professionnel qui vend des Produits physiques à destination des animaux peut soumettre une demande pour vendre ses Produits sur la Marketplace Bestial & Local via le formulaire d’inscription Vendeur présent sur notre Site (voir liens “Devenir vendeur” dans le header et “Nous rejoindre” dans le footer). Le Vendeur déclare et garantit que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont complètes et exactes. La demande soumise sera alors examinée pour approbation, à la discrétion de Bestial & Local, avant qu’elle ne soit opérationnelle. Après acceptation de sa demande le Vendeur aura accès à son propre espace pour gérer sa boutique de manière autonome.
Lors de l’ouverture de son compte Vendeur, des identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) seront fournis au Vendeur et doivent rester confidentiels.
Si le Vendeur a connaissance d’une utilisation par un tiers de son mot de passe, il devra nous en informer immédiatement en nous contactant par les moyens de communication habituels indiqués au début des présentes conditions. Tout manquement d’un Vendeur à la bonne sécurité et non divulgation de son mot passe entraînant des conséquences négatives pour Bestial & Local sera tenu responsable et pourra être poursuivi.
Un compte Vendeur doit être exclusivement utilisé par la personne détentrice du compte ou par les membres de son organisation autorisés.
Si un Vendeur autorise un tiers à gérer son propre compte, cela se fera à ses risques et périls.
Un Vendeur qui vend des produits sur Bestial & Local doit gérer ses activités sur la Marketplace avec professionnalisme, en coopérant avec la Marketplace et les acheteurs et en étant de bonne foi, conformément aux pratiques commerciales éthiques et en conformité avec la législation en vigueur.
Bestial & Local se réserve le droit de rejeter, de ne pas publier et/ou de supprimer toute boutique qui enfreint les présentes conditions générales ou tous codes, politiques et directives de la Marketplace.
Les seuls Produits qui peuvent être publiés sur notre Marketplace sont des Produits répondant aux exigences suivantes :
– sont à destination des animaux de compagnie et sont produits dans une démarche éco-responsable
– entrent dans les catégories de Produits spécifiées sur notre Marketplace (si une catégorie manque pour le Produit que le Vendeur souhaite vendre, il peut nous contacter par les moyens habituels pour discuter de la pertinence de cette nouvelle catégorie)
– n’enfreignent pas de loi et ne portent atteinte aux droits d’aucune personne
– ne contiennent pas de contenu qui enfreint ou viole tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution…) ou tout droit de confidentialité (vie privée, protection des données…)
– ne contiennent pas de contenu que la Marketplace juge inapproprié (violences, insultes, mensonges, diffamations, obscénités, racisme, discriminations, haine, menaces…)
Nous appliquons une tolérance zéro pour les Produits contrefaits et toute tentative de vente de Produits contrefaits sur notre Marketplace. Un tel comportement peut entraîner l’interdiction de façon permanente d’utiliser notre Marketplace et de potentielles poursuites judiciaires.
Les Produits créés et soumis par les Vendeurs pour publication sur le Site peuvent être examinées et approuvées individuellement pour s’assurer qu’ils respectent les présentes conditions générales et que leur description répond aux attentes de la Marketplace en termes de transparence vis à vis des Clients. Les Vendeurs reconnaissent et acceptent donc qu’il peut y avoir un délai entre la soumission du Produit et la publication de la page du Produit sur la Marketplace, en raison du temps nécessaire aux opérations de contrôle de qualité de Bestial & Local.
Bestial & Local se réserve le droit de rejeter, de ne pas publier et/ou de supprimer un Produit qui ne respecterait pas ces conditions. A noter que même si Bestial & Local approuve la publication des Produits, les Vendeurs restent seuls responsables des informations présentes sur les fiches Produits (plus d’informations en section 6 “Limitation de Responsabilité”).
Le Vendeur s’engage à tenir la liste de ses Produits à jour et donc à désactiver les Produits qui ont cessé d’être disponibles. De même le Vendeur s’engage à tenir la description de ses Produits à jour, tout particulièrement en ce qui concerne les informations techniques du produit et celles sur la fabrication, les matières premières et les packagings.
Le Vendeur est informé de chaque commande passée qui concerne ses Produits et s’engage à honorer la commande telle que décrite, dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs Produits ne sont pas disponibles, le Vendeur s’engage à en informer le Client.
Les Produits étant directement expédiés par les Vendeurs, après validation de sa commande le Client devra prendre contact avec le Vendeur pour toute question concernant sa commande et son expédition. Les Clients peuvent contacter les Vendeurs directement sur la marketplace en se servant du système de tickets ou en passant par les informations de contact présentes sur la boutique du Vendeur.
Les prix affichés pour les Produits présents sur la Marketplace sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises, à l’exception des frais d’expédition qui sont affichés dans le résumé de la commande du Client avant validation.
Les Vendeurs fixent eux-mêmes les prix des Produits et sont responsables de leur exactitude. Les Vendeurs peuvent à tout moment modifier les prix de leurs Produits sur leur tableau de bord.
Les Produits commandés par les Clients sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Lorsqu’une vente est réalisée avec succès sur la Marketplace Bestial & Local, le fournisseur de paiement Stripe collecte l’argent versée par le Client et le reverse instantanément de la manière suivante :
– Stripe reverse à la Marketplace sa commission (détaillée ci-après)
– Stripe reverse l’argent de la vente au Vendeur directement sur son propre compte Stripe (s’il n’en possède pas, le Vendeur devra obligatoirement en créer un) qu’il aura au préalable pris soin de connecter à sa boutique sur la Marketplace.
– Stripe collecte ses frais sur le compte Stripe de la Marketplace.
Pour chaque commande réalisée avec succès sur la Marketplace, Bestial & Local perçoit une commission de 10% TTC sur le montant TTC payé par le client hors frais de livraison. Ainsi le Vendeur perçoit 90% du montant des produits commandés par le Client et 100% des frais de port payés par le Client. Comme indiqué précédemment, la Marketplace prend en charge les frais Stripe qui sont prélevés sur sa commission.
Bestial & Local se réserve le droit de refuser une vente si un litige avec un Client existe concernant le paiement d’une précédente commande ou pour tout autre motif légitime.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Bestial & Local propose la livraison en France métropolitaine uniquement.
Les Vendeurs définissent les conditions de livraison de leurs Produits (frais, délais et options) et sont responsables de leur exactitude. Les Vendeurs sont responsables de l’expédition des Produits commandés.
Chaque Vendeur est libre de proposer une ou plusieurs options de livraison pour ses Produits parmi celles mises à disposition par la Marketplace, à savoir : la livraison à domicile, en point relais et le retrait en boutique. Dans le cadre d’une livraison à domicile ou en point relais, la génération de l’étiquette d’envoi ne se fait pas automatiquement sur le site et nécessitera des actions manuelles de la part du Vendeur. Dans le cadre d’une livraison en point relais, le Client ne pourra pas choisir lui-même le point relais où il souhaite recevoir sa commande. Le Vendeur a le devoir de choisir un point relais proche de l’adresse renseignée par le Client et de le transmettre au Client avec le numéro de suivi correspondant.
Bestial & Local agit en simple intermédiaire entre Vendeurs et Clients et n’a pas le contrôle sur la fixation des frais d’expédition. Les frais d’expédition et les potentiels seuils de gratuité, appliqués à partir d’un certain montant d’achat chez un Vendeur lors d’une même commande, sont définis par les Vendeurs eux-mêmes. Pour chaque mode de livraison différent proposé aux Clients, un Vendeur peut appliquer des frais de livraison et un seuil de gratuité spécifiques.
Les informations concernant les frais de livraison et les seuils de gratuité doivent être indiquées dans la fiche Produit (tableau de bord vendeur > paramètres > livraison > politique de livraison).
Le montant des frais d’expédition appliqués aux Clients sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison doivent être disponibles dans la fiche Produit et débutent après finalisation de la commande (tableau de bord vendeur > paramètres > livraison > politique de livraison).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction de la disponibilité des Produits au moment de la commande. Les Vendeurs s’engagent à faire tout leur possible pour respecter les délais de livraison au maximum.
Dans le cadre d’une livraison à domicile ou en point relais, le Vendeur doit fournir au Client un numéro de suivi de sa commande. Dans son tableau de bord le Vendeur devra mettre à jour le statut de la commande du Client afin que le Client soit bien informé par email de l’expédition de sa commande par le Vendeur. Lorsque le colis est pris en charge par un Transporteur au moment de l’expédition, toute communication reçue par le Client est alors envoyée par le Transporteur. Ni la Marketplace Bestial & Local ni les Vendeurs ne sauraient être tenus responsables de la mauvaise communication d’un Transporteur avec le Client.
RETARD DE LIVRAISON
La Marketplace Bestial & Local ne peut être tenue responsable des retards de livraison.
Le Vendeur doit informer le Client de tout retard de livraison. Par ailleurs les Vendeurs ne sauraient être tenus responsables d’un retard de livraison en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou des Transporteurs, de catastrophes naturelles ou tout cas de force majeur.
En cas de retard prolongé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande en contactant directement le Vendeur. Il pourra alors être intégralement remboursé par le Vendeur, dans les conditions de l’article L. 216-3 du Code de la consommation et dans les délais spécifiés par l’article L. 216-2 du Code de la consommation.
Dans le cas où les Produits auraient déjà été expédiés au moment de la réception de la demande d’annulation, le Client, après réception par le Vendeur du colis refusé complet et dans son état d’origine, sera intégralement remboursé du montant de sa commande chez le Vendeur + des frais de retour engagés.
RÉCEPTION DES PRODUITS
Il appartient au Client la responsabilité de vérifier la marchandise à réception et de signaler tous dégâts, détériorations, dommages constatés au Transporteur et au Vendeur.
De même si le Produit reçu n’est pas conforme à celui commandé, le Client doit en informer le Vendeur et celui-ci, après confirmation, s’engage:
– soit à rembourser intégralement le Client du montant total versé et à prendre en charge les frais de retour
– soit à remplacer le Produit à ses frais (retour du Produit non-conforme et expédition du Produit commandé)
Selon l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les Clients bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des Produits.
Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas sur certains biens susceptibles d’être proposés par nos Vendeurs sur Bestial & Local, particulièrement les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou encore les biens confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés. Pour connaître les conditions de retours qui s’appliquent au produit, le Client devra se référer exclusivement à la politique de retours et, de manière plus globale, aux conditions générales propres au Vendeur qui commercialise le produit.
Ainsi les demandes d’échange et de remboursement, doivent être effectuées directement auprès du Vendeur, selon les modalités précisées par celui-ci dans ses propres conditions générales. Les conditions de retour du Vendeur ainsi qu’un lien vers ses conditions générales de vente doivent être disponibles sur la page boutique du Vendeur.
Les Clients ont la possibilité d’exercer leur droit de rétractation en complétant le formulaire disponible dans les CG applicables aux Clients.
Les descriptions des Produits présents sur le Site sont renseignées soit par le Vendeur directement soit par Bestial & Local, avec l’accord des Vendeurs, sur la base des éléments communiqués par les Vendeurs et les éléments présents sur les sites marchands des Vendeurs. De ce fait, les Vendeurs sont seuls responsables de la description des Produits qu’ils vendent sur la Marketplace, y compris la qualité, la conformité aux réglementations applicables, la quantité et les caractéristiques des Produits.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Bestial & Local ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Bestial & Local agit uniquement en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation des Parties et ne peut être tenu responsable des actes ou omissions des Clients ou des Vendeurs. De même Bestial & Local ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat entre le Vendeur et le Client. En cas de litige, les Clients doivent contacter directement le Vendeur concerné. Bestial & Local s’engage toutefois à mettre tous les moyens en œuvre pour parvenir à une résolution amiable entre les Parties.
Les Produits pour animaux vendus sur Bestial & Local sont couverts par une garantie marchande, selon les conditions énumérées ci-dessous.
Chaque Vendeur est soumis aux garanties légales prévues par le Code de la consommation (articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12) et le Code civil (articles 1641 et 1648). Selon ces dispositions, le Vendeur est tenu de fournir un Produit conforme au contrat et de répondre des éventuels défauts de conformité existants lors de la livraison. Le Client a le droit de s’attendre à ce que le Produit convienne à l’usage habituel ou possède les caractéristiques convenues entre les Parties. Par ailleurs, le Vendeur est responsable des vices cachés qui rendent le Produit impropre à l’usage prévu. Le Client peut faire valoir ces garanties en adressant une demande au Vendeur. En revanche en l’absence de vice caché, la responsabilité du Vendeur prend fin si le Produit devient impropre à la consommation pour les raisons suivantes : non-respect par le Client des pratiques courantes utilisées par les professionnels du secteur ; négligence ou faute du Client dans la conservation des Produits après leur livraison lorsque des instructions de conservation ont été fournies par le Vendeur ; présence d’un défaut causé par des facteurs ou des maladies inconnus au moment de la livraison ; problème survenant en raison d’un cas de force majeure.
Bestial & Local est une marque déposée à l’INPI. Tous les éléments du Site www.bestialetlocal.com, documentation ou tout autre élément du Site, textuel ou visuel, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
De même les marques, logos, textes, images, vidéos et autres contenus présents sur les Produits, accessoires et emballages sont la propriété exclusive de chaque Vendeur et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable des Vendeurs.
Les Parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le Site www.bestialetlocal.com n’ont aucune valeur contractuelle et que toutes modifications, substitutions ou améliorations des photos par le Vendeur ne peuvent entraîner de recours de la part du Client.
Les informations personnelles que vous fournissez sont protégées et utilisées dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous joignant par email à thomas@bestialetlocal.com.
Les Vendeurs ne doivent en aucun cas envoyer des communications publicitaires ou promotionnelles aux acheteurs sur notre Marketplace sans le consentement écrit préalable de Bestial & Local, et sera directement responsable envers les utilisateurs de notre Marketplace de toute utilisation abusive ou non autorisée de leurs données personnelles.
Si Bestial & Local est poursuivie en justice, condamnée à une amende ou encourt d’autres frais en raison du traitement par un Vendeur des données personnelles obtenues par le biais de notre Marketplace, le Vendeur indemnisera Bestial & Local à cet égard.
Les Clients devront chercher à résoudre leurs litiges directement auprès des Vendeurs. Bestial & Local s’engage toutefois à mettre tous les moyens en œuvre pour parvenir à une résolution amiable entre les Parties.
Les Parties sont tenues d’exécuter l’ensemble des obligations figurant au présent document, sauf cas de force majeure désignés comme tels par la jurisprudence.
La Marketplace se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions générales s’appliqueront à toutes les transactions commerciales conclues après la date de leur publication sur la Marketplace.
Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige relatif à l’utilisation de la Marketplace Bestial & Local sera soumis à la juridiction compétente.
Si Bestial & Local identifie qu’un Vendeur a enfreint les présentes conditions générales, ou tous codes, politiques ou directives de la Marketplace, le Vendeur pourra être sanctionné comme suit :
– envoi d’un ou plusieurs avertissements
– suspension, interdiction ou blocage de son accès à la Marketplace
– action en justice contre le Vendeur
Les sanctions citées précédemment peuvent également s’appliquer pour toute action venant ternir l’image de la Marketplace comme par exemple dans le cas où le Vendeur ne parviendrait pas à satisfaire un niveau minimum de performance opérationnelle afin d’offrir aux acheteurs une expérience d’achat satisfaisante sur la Marketplace (notations et avis négatifs du Vendeur de façon récurrente).
Un Vendeur peut à tout moment suspendre temporairement ou arrêter définitivement ses activités sur la Marketplace. Dans les deux cas le Vendeur devra en informer Bestial & Local par les moyens de contact habituels en précisant les raisons et devra finaliser le traitement des commandes Clients validées avant la fermeture de sa boutique (incluant le remboursement total du Client si les Produits ne sont plus disponibles).
A noter que Bestial & Local peut également décider de mettre un terme à sa collaboration avec un Vendeur peu importe le motif mais particulièrement si ce dernier modifie les pratiques de son entreprise qui ne seraient alors plus alignées avec les valeurs défendues par Bestial & Local.
On recherche tous les avant-gardistes qui veulent mieux consommer, protéger la planète et qui aiment les animaux. Donc si t'as les critères, laisse-nous ton e-mail.
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