CGV / CGU
En vigueur au 01/01/2024
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir l’utilisation de la Marketplace Bestial & Local par les Clients. En utilisant et en achetant sur la Marketplace Bestial & Local, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et acceptent d’être liés par celles-ci.
Ces conditions générales s’appliquent pour tous les Produits présents sur le Site.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la commande du Client.
PRÉAMBULE
Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales :
Vendeurs : « tout professionnel utilisant la Marketplace pour vendre des Produits aux Clients »
Clients : « toute personne achetant des Produits des Vendeurs sur la Marketplace Bestial & Local »
Parties : « ensemble désignant les Vendeurs et les Clients »
Produits : « tout article physique vendu par un Vendeur sur la Marketplace Bestial & Local »
Transporteurs : « tout professionnel assurant l’acheminement des Produits d’un Vendeur vers un Client »
Bestial & Local : Marketplace au sens de l’article L.111-7 du Code de la consommation ayant pour objet « la mise en relation de fournisseurs de Produits physiques pour les animaux de compagnie avec des particuliers »
Site : Marketplace Bestial & Local dont l’url est www.bestialetlocal.com
Coordonnées de Bestial & Local :
1. Commandes
Pour passer une commande sur Bestial & Local, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Se rendre sur le Site www.bestialetlocal.com*
- Constituer un panier de Produits à partir des Produits présents sur le Site
- Vérifier la sélection de Produits réalisée et y apporter des modifications si nécessaire pour s’assurer qu’elle est conforme à ses attentes
- Valider la commande**
- Renseigner ses informations personnelles*** et choisir le mode de livraison souhaité
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues****
- Le Client recevra alors une confirmation par email de sa commande de la part de Bestial & Local*****
ÉLÉMENTS IMPORTANTS :
- *Les commandes par téléphone, par email ou via un formulaire de contact ne sont pas acceptées
- **L’étape de confirmation de la commande fait office de signature électronique et constitue une acceptation des conditions générales de Bestial & Local d’une part, accessibles sur toutes les pages du Site dans le pied de page, ainsi que des conditions générales des Vendeurs concernés par la commande d’autre part, accessibles sur la page boutique du Vendeur
- ***Les Clients doivent s’assurer que les informations qu’ils fournissent lors de la commande sont correctes et complètes
- ****Les commandes sont définitivement validées après le paiement complet des factures
- *****Les Produits étant expédiés par les Vendeurs, toute communication relative aux expéditions est directement gérée par les Vendeurs. Une fois le Produit expédié les communications seront envoyées par le Transporteur en charge de la livraison
Le Client sera informé par le Vendeur si un ou plusieurs Produits de sa commande ne sont plus disponibles.
2. Compte Client
S’il le souhaite, un Client peut ouvrir un compte sur la Marketplace en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible. Le Client déclare et garantit que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont complètes et exactes.
Lors de l’ouverture du compte sur la Marketplace, il sera demandé au Client de fournir une adresse e-mail et un mot de passe qui doit rester strictement confidentiel. Si le Client a connaissance d’une utilisation par un tiers de son mot de passe, il devra nous en informer immédiatement en nous contactant par les moyens de communication habituels indiqués au début des présentes conditions. Tout manquement d’un Client à la bonne sécurité et non divulgation de son mot passe entraînant des conséquences négatives pour Bestial & Local sera tenu responsable et pourra être poursuivi.
Un compte Client doit être exclusivement utilisé par la personne détentrice du compte. Si un Client autorise un tiers à utiliser son compte, cela se fera à ses risques et périls.
Le Client peut à tout moment se désinscrire et supprimer son compte en nous contactant par les moyens de communication habituels indiqués au début des présentes conditions.
L’ouverture de compte n’est pas nécessaire pour passer une commande.
3. Prix des Produits
Les prix affichés pour les Produits présents sur la Marketplace sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises, à l’exception des frais d’expédition qui sont affichés dans le résumé de la commande avant validation. Au moment de la validation de la commande, le prix total à payer inclut les frais d’expédition.
Les Vendeurs fixent eux-mêmes les prix des Produits et des frais d’expédition et sont responsables de leur exactitude. Bestial & Local agit en simple intermédiaire entre Vendeurs et Clients et n’a pas le contrôle sur la fixation des prix.
Les offres et les prix sont susceptibles de changer en cours d’année et ce sans préavis. Les Produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
4. Paiements
Les paiements effectués sur la Marketplace Bestial & Local se font par carte bancaire uniquement (via notre partenaire de paiements Stripe). Toutes les Transactions financières sont sécurisées et conformes aux normes en vigueur.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. En communiquant les informations de sa carte bancaire, le Client autorise le prélèvement du montant correspondant au prix total de sa commande (incluant les frais d’expédition).
Bestial & Local se réserve le droit de refuser une vente si un litige avec un Client existe concernant le paiement d’une précédente commande ou pour tout autre motif légitime.
5. Livraison
Bestial & Local propose la livraison en France métropolitaine uniquement.
Chaque Vendeur définit lui-même les conditions de livraison (frais, délais…) relatifs à ses propres Produits et est responsable de l’expédition des Produits commandés.
Les informations des conditions de livraison sont accessibles sur le Site dans la fiche du Produit concerné.
Les trois options de livraison que le Client peut rencontrer sur Bestial & Local sont la livraison à domicile, la livraison en point relais et le retrait en boutique. En fonction des Vendeurs et des Produits, le Client pourra choisir parmi une ou plusieurs de ces options de livraison. Ce sont les Vendeurs qui définissent les options de livraison qu’ils souhaitent appliquer à leurs Produits. A noter que dans le cas d’une livraison en point relais:
– les Vendeurs pouvant travailler avec des Transporteurs différents, les Clients pourront se voir proposer des Transporteurs différents d’un Produit à un autre
– le Client ne pourra pas choisir son point relais, c’est le Vendeur qui communiquera au Client le point relais où lui sera livré son colis. Ce point relais sera le plus proche possible de l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande.
Bestial & Local n’a pas le contrôle sur la fixation des frais d’expédition ni sur les seuils de gratuité appliqués à partir d’un certain montant d’achat chez un Vendeur lors d’une même commande.
Ces éléments sont définis par les Vendeurs et sont ajoutés au montant total de la commande. Ils sont consultables par le Client avant validation de la commande. Les frais de livraison peuvent varier en fonction de l’option de livraison choisie par le Client ou en fonction du nombre de Produits commandé / montant dépensé par un Client chez un Vendeur lors d’une même commande.
Les informations concernant les frais de livraison et les seuils de gratuité sont indiquées dans la fiche Produit. Le montant des frais d’expédition appliqués aux Clients sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les délais de livraison sont disponibles dans la fiche Produit et débutent après finalisation de la commande. Merci de noter que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par le Vendeur. Malgré toute leur bonne volonté nos partenaires Vendeurs possèdent des moyens humains limités, des retards de livraison peuvent donc survenir (en fonction de la disponibilité des Produits au moment de la commande par exemple). Merci de votre compréhension.
Le Client sera informé par email de l’expédition de sa commande par le Vendeur.
Certains Transporteurs peuvent offrir un suivi de livraison détaillé au Client par l’intermédiaire d’emails à chaque étape de la livraison. Ni la Marketplace Bestial & Local ni les Vendeurs ne sauraient être tenus responsables de la mauvaise communication d’un Transporteur avec le Client.
La Marketplace Bestial & Local ne peut être tenue responsable des retards de livraison.
Le Vendeur doit informer le Client de tout retard de livraison.
En cas de non-livraison, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais en contactant directement le Vendeur. Il sera alors intégralement remboursé par le Vendeur, dans les conditions de l’article L. 216-3 du Code de la consommation, dans un délai de 14 jours conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.
Dans le cas où les Produits auraient déjà été expédiés au moment de la réception de la demande d’annulation, le Client sera intégralement remboursé dans les 14 jours, après réception par le Vendeur du colis refusé complet et dans son état d’origine, du montant de sa commande (= prix tout compris) + des frais de retour engagés.
Par ailleurs les Vendeurs ne sauraient être tenus responsables d’un retard de livraison en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou des Transporteurs, de catastrophes naturelles ou tout cas de force majeur.
Il appartient au Client la responsabilité de vérifier la marchandise à réception et de signaler tous dégâts, détériorations, dommages constatés au Transporteur et au Vendeur.
De même si le Produit reçu n’est pas conforme à celui commandé, le Client doit en informer le Vendeur et celui-ci, après confirmation, s’engage:
– soit à rembourser intégralement le Client du montant total versé et à prendre en charge les frais de retour
– soit à remplacer le Produit à ses frais (retour du Produit non-conforme et expédition du Produit commandé)
6. Rétractation et retours
Selon l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les Clients bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des Produits.
Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas sur certains biens susceptibles d’être proposés par nos Vendeurs sur Bestial & Local, particulièrement les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou encore les biens confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés. Pour connaître les conditions de retours qui s’appliquent au produit, le Client devra se référer exclusivement à la politique de retours et, de manière plus globale, aux conditions générales propres au Vendeur qui commercialise le produit.
Ainsi les demandes d’échange et de remboursement, doivent être effectuées directement auprès du Vendeur, selon les modalités précisées par celui-ci dans ses propres conditions générales. Les conditions de retour du Vendeur ainsi qu’un lien vers ses conditions générales de vente doivent être disponibles sur la page boutique du Vendeur.
Les Clients ont la possibilité d’exercer leur droit de rétractation en complétant le formulaire ci-dessous à envoyer au Vendeur :
A l’attention de [nom, adresse géographique et adresse électronique du Vendeur] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)
/ pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
7. Contenus Clients
7.1. Production de contenus par les clients
Il est possible pour un Client d’interagir sur la Marketplace de plusieurs façons et notamment via: les réseaux sociaux de la Marketplace ; en laissant des avis et commentaires sur les produits commandés ; en laissant des avis et commentaires sur les articles du blog ; en contactant la Marketplace par email ou par téléphone ; en contactant un Vendeur pour obtenir des informations sur un produit ou dans le cadre d’une commande effectuée.
Pour ces différents cas et de manière générale pour tous les contenus produits par le Client dans le cadre de son activité sur la Marketplace, les contenus ne doivent pas:
– enfreindre de loi
– porter atteinte aux droits d’une personne
– contenir du contenu que la Marketplace juge inapproprié (violences, insultes, mensonges, diffamations, obscénités, racisme, discriminations, haine, menaces…)
– contenir du contenu qui enfreint ou viole tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution…) ou tout droit de confidentialité (vie privée, protection des données…)
Bestial & Local se réserve le droit de rejeter, de ne pas publier et/ou de supprimer un contenu qui ne respecterait pas ces conditions, mais aussi d’engager des poursuites si nécessaire.
7.2. Utilisation des contenus clients par la Marketplace
Un Client qui produit du contenu dans le cadre de la Marketplace renonce à ses droits sur ce contenu et autorise Bestial & Local à l’utiliser de manière totalement libre (reproduction, stockage, traduction, publication, adaptation, distribution) dans le cadre de sa stratégie marketing et de communication et dans la limite de la loi.
8. Limitation de responsabilité
Les Vendeurs sont seuls responsables de la description des Produits qu’ils vendent sur la Marketplace, y compris la qualité, la conformité aux réglementations applicables, la quantité et les caractéristiques des Produits.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Bestial & Local ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Bestial & Local agit uniquement en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation des Parties et ne peut être tenu responsable des actes ou omissions des Clients ou des Vendeurs. De même Bestial & Local ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat entre le Vendeur et le Client. En cas de litige, les Clients doivent contacter directement le Vendeur concerné.
9. Garanties
Les Produits pour animaux vendus sur Bestial & Local sont couverts par une garantie marchande, selon les conditions énumérées ci-dessous.
Chaque Vendeur est soumis aux garanties légales prévues par le Code de la consommation (articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12) et le Code civil (articles 1641 et 1648). Selon ces dispositions, le Vendeur est tenu de fournir un Produit conforme au contrat et de répondre des éventuels défauts de conformité existants lors de la livraison. Le Client a le droit de s’attendre à ce que le Produit convienne à l’usage habituel ou possède les caractéristiques convenues entre les Parties. Par ailleurs, le Vendeur est responsable des vices cachés qui rendent le Produit impropre à l’usage prévu. Le Client peut faire valoir ces garanties en adressant une demande au Vendeur. En revanche en l’absence de vice caché, la responsabilité du Vendeur prend fin si le Produit devient impropre à la consommation pour les raisons suivantes : non-respect par le Client des pratiques courantes utilisées par les professionnels du secteur ; négligence ou faute du Client dans la conservation des Produits après leur livraison lorsque des instructions de conservation ont été fournies par le Vendeur ; présence d’un défaut causé par des facteurs ou des maladies inconnus au moment de la livraison ; problème survenant en raison d’un cas de force majeure.
10. Propriété Intellectuelle
Bestial & Local est une marque déposée à l’INPI. Tous les éléments du Site www.bestialetlocal.com, documentation ou tout autre élément du Site textuel ou visuel, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite. De même les marques, logos, textes, images, vidéos et autres contenus présents sur les Produits, accessoires et emballages sont la propriété exclusive de chaque Vendeur et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable des Vendeurs.
11. Caractère non contractuel des photos des Produits
Les Parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le Site www.bestialetlocal.com n’ont aucune valeur contractuelle et que toutes modifications, substitutions ou améliorations des photos par le Vendeur ne peuvent entraîner de recours de la part du Client.
12. Protection des données personnelles
Les informations personnelles que vous fournissez sont protégées et utilisées dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données conformément aux dispositions de notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous joignant par email à thomas@bestialetlocal.com. Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.
13. Litiges
Les Clients devront chercher à résoudre leurs litiges directement auprès des Vendeurs. Bestial & Local s’engage toutefois à mettre tous les moyens en œuvre pour parvenir à une résolution amiable entre les Parties.
14. Force majeure
Les Parties sont tenues d’exécuter l’ensemble des obligations figurant au présent document, sauf cas de force majeure désignés comme tels par la jurisprudence.
15. Modifications des conditions générales
La Marketplace se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions générales s’appliqueront à toutes les transactions commerciales conclues après la date de leur publication sur la Marketplace.
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige relatif à l’utilisation de la Marketplace Bestial & Local sera soumis à la juridiction compétente.
